JE DEMANDE UN CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE MON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

En Dordogne, certaines collectivités ont délégué la compétence assainissement non collectif à RDE24

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C’est donc à RDE24 que vous devez vous adresser pour faire contrôler votre installation dans différentes situations :

  • Installation sur une maison neuve
  • Vente de votre bien
  • Contrôles périodiques d’une installation existante

Nouvelle installation

Le contrôle de conception

Lors d’une demande de permis de construire, il est obligatoire de joindre l’avis du SPANC ou de RDE24 (pour les communes adhérentes : voir la liste ici) qui se prononce sur la conformité du dispositif d’assainissement prévu.
Sans cet avis, le dossier de demande de permis de construire sera considéré comme incomplet et ne pourra pas être instruit. Avant le dépôt, les propriétaires doivent donc prendre contact avec le SPANC ou RDE24 et lui fournir une copie du permis.

Télécharger la demande de contrôle de conception

Le contrôle de réalisation

Tous les travaux d’assainissement doivent être contrôlés après réalisation afin de s’assurer qu’ils correspondent au projet établi lors de la conception et respectent la législation en vigueur

Ce contrôle est automatiquement réalisé par le SPANC ou RDE24 dans le cadre de la démarche de demande de contrôle à la conception.

Vente

En cas de vente du bien

Depuis le 1er janvier 2011, la législation impose un contrôle de diagnostic assainissement pour tout immeuble en cas de vente, au même titre que l’amiante, les termites, plomb, etc.

Ce contrôle est valable 3 ans. Il ne peut être effectué que par le SPANC (RDE24) pour les communes adhérentes. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai de 1 an à compter de l’acte de vente pour effectuer les travaux de remise aux normes.

Télécharger la demande de contrôle de vente

Contrôle périodiques

Le contrôle de bon fonctionnement

C’est un contrôle périodique qui est effectué tous les 9 ans après la mise en service de l’installation d’assainissement.
Vous serez automatiquement contacté pour vous proposer une date de contrôle.

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Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ou assainissement autonome ?

Lorsqu’un logement ne peut pas être raccordé à un réseau public de collecte d’eaux usées, il est nécessaire de prévoir un dispositif d’assainissement individuel. Un assainissement individuel se compose de deux parties :

Le prétraitement

Le prétraitement a pour rôle de retenir les éléments solides provenant des eaux usées. Il est composé de plusieurs éléments

  • Bac dégraisseur: Il n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. Il évite un excès de graisses dans la fosse, ce qui pourrait nuire à son bon fonctionnement. Il est destiné à la rétention des graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.
  • Fosse toutes eaux : La fosse toutes eaux reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques dont elle assure le pré-traitement. Elle permet la rétention des matières solides et liquéfaction des matières organiques contenues dans l’effluent.
Le traitement

Une fois les eaux usées débarrassées de ses matières solides (boues, graisses…), elles doivent être traitées et infiltrées. Il existe de nombreuses manières d’épurer ces eaux, mais toutes ne sont pas compatibles avec les caractéristiques physiques du terrain, c’est pourquoi, le choix du système est important, et doit être fait après une étude de sol. Le SPANC doit obligatoirement contrôler ce choix, mais est aussi là pour vous informer et vous conseiller.

Principales filières classiques :

Autres systèmes agréés : liste complète (portail interministériel de l’ANC)

  • Filtres compacts : traitement sur matériel filtrant (laine de roche, fibre coco, zéolithe…).
  • Filtres plantés : phytoépuration.
  • Micro-stations à cultures fixées : épuration grâce aux bactéries fixées sur un support avec oxygénation forcée.
  • Micro-stations à boues activées ou culture libre : épuration grâce aux bactéries avec oxygénation forcée.

Nos conseils pour bien entretenir votre système d’assainissement