Assainissement Non Collectif :


Tout immeuble non raccordé à un système d'assainissement collectif doit posséder un système d'assainissement autonome. Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le suivi de ces systèmes a été confié aux communes et aux communautés de communes par l'intermédiaire des SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif).


Missions des SPANC :


Missions obligatoires :


Les communes sont tenues d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif en assurant les missions suivantes :

Pour les installations neuves ou à réhabiliter :

  • Procéder à l'examen préalable de la conception de l'installation (à l'étape du contrôle sur pièces), et établir le rapport d'examen de conception.
  • Le service devra produire, le cas échéant, un document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, joint par le maître d'ouvrage à la demande de permis de construire ou d'aménager (article R. 431-16 ou R 441-6 du code de l'urbanisme).
  • A l'issue de la réalisation de l'installation, procéder à la vérification de l'exécution, et établir le rapport de vérification de l'exécution qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires.


  • Pour les autres installations (installations existantes) :

  • Vérifier le fonctionnement et l'entretien des installations au moins une fois avant le 31 décembre 2012 et rédiger un rapport de visite à l'issue de ce contrôle. Dans ce cadre, les agents du service d'assainissement peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle.
  • Mettre en place un contrôle périodique des installations et rédiger un rapport à l'issue de ce contrôle.
  • Le rapport de contrôle de l'installation doit être fourni à la demande des propriétaires vendeurs d'un bien immobilier. Il sera intégré au dossier de diagnostic technique défini à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation qui est annexé à l'acte de vente (article L. 1331-11-1 du code de la santé publique).

  • Missions facultatives :

  • Assurer, à la demande du propriétaire et à ses frais, l'entretien des installations, les travaux de réalisation de réhabilitation des installations prescrits dans le document de contrôle.
  • Assurer le traitement de matières de vidange issues des installations.
  • Aider à la conception du projet d'assainissement en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'une installation.
  • Ces habilitations n'ont aucunement vocation à conférer à la collectivité publique une quelconque exclusivité dans ces domaines. Dès lors, la relation entre le service et l'usager s'inscrit dans le cadre d'un contrat passé à l'initiative de l'usager. Cette intervention a pour contrepartie le versement d'une redevance pour service rendu. Les modalités de la tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées.

    Mission d'information :


    Le SPANC exerce également une mission d'information et de communication auprès des usagers. Les particuliers peuvent contacter le SPANC avant d'établir un projet de réalisation et de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif. Le SPANC ne réalise jamais de projets ou d'avant-projets techniques pour le compte des propriétaires. Il assure une mission de conseil en amont du projet et de contrôle à différentes étapes du fonctionnement de l'installation. Dans le cadre de ses missions, le SPANC doit se tenir informé de la réglementation en vigueur sur les dispositifs agréés. Les SPANC étant des services à caractère industriel et commercial, ils sont financés par les redevances des contrôles à la charge exclusive des usagers, conformément à la réglementation.


    Le SPANC de la Régie des Eaux de la Dordogne :


    Le SPANC de la Régie des Eaux de la Dordogne a été créé le 1er janvier 2017. Outre les missions obligatoires dévolues à tous les SPANC, le SPANC de la Régie des Eaux de la Dordogne dispose de la compétence d'entretien (groupement de vidange) pour les usagers qui en font la demande et de celle de l'étude de projet pour les installations neuves ou à réhabiliter. Comme tout service public, le SPANC de la RDE24 dispose d'un règlement.


    Fonctionnement d'un assainissement non collectif :


    Un assainissement individuel se compose de deux parties :

    1. Le prétraitement :


    Le prétraitement a pour rôle de retenir les éléments solides provenant des eaux usées.

  • Bac dégraisseur (schéma) : il ne récupère que les eaux ménagères. Les toilettes ne doivent jamais être connectées à un bac dégraisseur. Lorsque les eaux chargées arrivent dans le bac, elles sont refroidies naturellement et sont ralenties. La graisse a le temps de se solidifier et de s'agglomérer en surface, retenue par un système permettant de bloquer les flottants. Les particules lourdes se déposent au fond du bac.
  • Fosse septique (schéma) : seules les toilettes sont connectées à la fosse septique. Elle a pour rôle la décantation et la liquéfaction pas fermentation des matières solides.
  • Fosse toutes eaux (schéma) : elle reçoit l'ensemble des eaux usées, avec ou sans bac dégraisseur en amont. Elle est obligatoire pour les assainissements neufs et remplace la fosse septique.
  • Préfiltre (schéma) : intégré aux fosses toutes eaux ou en élément individuel, il consiste à filtrer l'eau au travers généralement de pouzzolane (roche volcanique filtrante) et de retenir les matières en suspension qui n'auraient pas été décantées en amont.
  • Fosse étanche ou d'accumulation : dispositif étanche destiné à assurer la rétention des eaux vannes et de tout ou partie des eaux ménagères. Elle n'est autorisée maintenant que sur des projets de réhabilitation.
  • Fiche technique prétraitement.

    2. Le traitement :


    Une fois les eaux usées débarrassées de ses matières solides (boues, graisses…), elles doivent être traitées et infiltrées. Il existe de nombreuses manières d'épurer ces eaux, mais toutes ne sont pas compatibles avec les caractéristiques physiques du terrain, c'est pourquoi, le choix du système est important, et doit être fait après une étude de sol. Le SPANC doit obligatoirement contrôler ce choix, mais est aussi là pour vous informer et vous conseiller.

    Principales filières classiques :

  • Tranchées d'épandage.
  • Filtre à sable non drainé.
  • Filtre à sable drainé.
  • Tertre d'infiltration.
  • Autres systèmes agréés : liste complète (portail interministériel de l’ANC)

  • Filtres compacts : traitement sur matériel filtrant (laine de roche, fibre coco, zéolithe…).
  • Filtres plantés : phytoépuration.
  • Micro-stations à cultures fixées : épuration grâce aux bactéries fixées sur un support avec oxygénation forcée.
  • Micro-stations à boues activées ou culture libre : épuration grâce aux bactéries avec oxygénation forcée.


  • Anciens systèmes :

  • Puisard ou puits d'infiltration (schéma) : il s'agit d'un trou creusé dans le sol, parfois maintenu par des buses perforées, rempli de cailloux. L'infiltration se fait par le fond et les côtés. Si les puisards sont efficaces pour infiltrer les eaux, ils ne le sont pas pour les épurer. Ils sont polluants pour les nappes phréatiques. Ils n'ont jamais été des systèmes de traitement des eaux usées.
  • Plateau absorbant (schéma) : il est composé d'un bac rectangulaire étanche et peu profond rempli de couches de pierres et de terre superposées, et semé de végétation avide d'eau. Cette végétation est sensée éliminer l'eau par évapotranspiration. En pratique, et la plupart du temps, elle n'est pas suffisante : une fois le plateau saturé en eaux usées, il déborde et les effluents non épurés s'écoulent au mieux dans un drain, au pire dans le fossé.
  • Filtre bactérien (schéma) : bac circulaire ou rectangulaire contenant de la pouzzolane (roche volcanique filtrante), conçu pour ne récolter que les eaux vannes. Dû à une très mauvaise épuration, il a été utilisé pendant longtemps en tant que préfiltre avant le traitement.
  • Ces trois systèmes ne sont pas dans la réglementation.

    Utilisation :


    Un système d'assainissement non collectif n'est prévu que pour les eaux usées. On ne doit pas y rejeter :

  • les eaux de pluies,
  • des produits chimiques (hydrocarbures, peintures, dissolvants, engrais…),
  • des graisses en grande quantité (huiles de friture…),
  • des déchets solides, même broyés (serviettes hygiéniques, lingettes de nettoyage, couches, papiers autres que du papier toilette, matières plastiques, nourriture…),
  • des médicaments.


  • Entretien :


    L'entretien régulier d'un système d'assainissement est important car il permet de maintenir le bon état de fonctionnement le plus longtemps possible.

    Fiche entretien.


    A savoir :


    Vente :


    Depuis le 1er janvier 2011, la législation impose un contrôle de diagnostic assainissement pour tout immeuble en cas de vente, au même titre que l'amiante, les termites, plomb, etc. Ce contrôle est valable 3 ans. Il ne peut être effectué que par le SPANC du lieu de l'habitation. En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un délais de 1 an à compter de l'acte de vente pour effectuer les travaux de remise aux normes.

    Permis de construire :


    Les dossiers de demande de permis de construire doivent être accompagnés de l'avis du SPANC. Sans cet avis, il sera considéré comme incomplet et ne pourra pas être instruit. Avant le dépôt, les propriétaires doivent donc prendre contact avec le SPANC et lui fournir une copie du permis.

    Formulaire de la demande d'installation.